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Dépôt des dossiers d'urbanisme
15-10-2025

A partir du 1er Janvier 2026, le dépôt des dossiers d'urbanisme se fera uniquement :

- soit par le biais du guichet unique

- soit en format
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ARRÊTE PERMANENT N°29/2023

Portant règlementation sur l'élagage des arbres et des haies

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Modification simplifiée PLU n°2

ARRETE DU MAIRE N°58/2025 Mettant à la disposition du public la modification simplifiée n°2 du PLU d’Aspach-le-Bas

ARRETE DU MAIRE N°58/2025

Recensement

Information relative au recensement militaire