COMMUNE D'ASPACH-LE-BAS - Bienvenue notre site officiel

    03.89.48.70.16


Les démarches administrative (Etat Civil)


Vous trouverez ci-dessous les renseignements nécessaires à vos différentes démarches administratives.

Les liens vous renvoient vers le site http://www.service-public.fr/, où il vous sera possible d'obtenir toutes les informations pratiques et éventuellement d'avoir accès à des formulaires à remplir en ligne.

 


Etat civil

  • Acte de naissance : pour les personnes nées en France, il est délivré par la mairie de la commune de naissance.

Vous pouvez remplir un formulaire en ligne à http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427 et l'envoyer par courrier ou le déposer à la mairie. 

  • Acte de mariage : pour les personnes mariées en France, il est délivré par la mairie de la commune où il a eu lieu.

Vous pouvez remplir un formulaire en ligne à http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1432et l'envoyer par courrier ou le déposer à la mairie.

Pour vous renseigner sur les démarches à effectuer pour la célébration d'un mariage, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N142

  • Copie d'acte de décès : elle peut être obtenue auprès de la mairie du lieu de décès ou de la mairie du dernier domicile du défunt.

Vous pouvez remplir un formulaire en ligne à http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444et l'envoyer par courrier ou le déposer à la mairie. Vous trouverez plus de renseignements sur le lien suivant : http://www.service-public.fr/particuliers/recherche?keyword=deces

 


Elections

  •  Inscription sur les liste électorales : l'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans.

Si vous souhaitez vous inscrire volontairement sur la commune, vous devrez remplir le formulaire en ligne à http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396 et le communiquer à la mairie. Vous trouverez plus de renseignements sur le lien suivant : 

Conformément à la réforme votée en 2016, un répertoire électoral unique sera institué en 2019.
Ce répertoire électoral unique géré par l’Insee permettra une plus grande souplesse dans l’actualisation des listes électorales.
A compter de 2020, les électeurs pourront en effet s’inscrire sur une liste électorale jusqu’à six semaines avant la date d’un scrutin.

Ainsi, pour les élections des représentants au Parlement européen, ils pourront s’inscrire jusqu’au 31 mars 2019. Toute nouvelle inscription entrainera automatiquement la radiation de la liste précédente.

 


Pièces d'identité

  • Carte nationale d'identité : elle est valable 15 ans pour une personne majeure et 10 ans pour une personne mineure. Depuis le 28 mars 2017, la prise d'empreinte est obligatoire pour renouveler ou demander une nouvelle carte d'identité. Cette démarche n'est pas possible à la mairie d'Aspach-Le-Bas. Vous devrez vous adresser à une mairie d'une localité voisine.

Afin de connaître la démarche à suivre et de voir les mairies pouvant vous recevoir, vous pouvez visiter le lien suivant : http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33640

  • Passeport : vous devez vous adresser à une mairie équipée d'une station d'enregistrement pour obtenir un passeport biométrique. Cela n'est pas possible à Aspach-Le-Bas.

Afin de connaître la démarche à suivre et de voir les mairies pouvant vous recevoir, vous pouvez visiter le lien suivant : http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33640


Autorisation de sortie du territoire

  • A compter du 15 janvier 2017, un dispositif d'autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs qui voyagent sans représentant légal est  mis en oeuvre.

Aucune démarche en mairie ou en préfecture n'est nécessaire. Il suffit à un titulaire de l'autorité parentale de remplir le formulaire CERFA (n° 15646*01) disponible sur le site du service public. Le document est alors valable pendant 1 an à compter de sa signature. Le mineur doit présenter ce document à chaque sortie du territoire national, accompagné de la copie de la pièce d'identité du titulaire de l'autorité parentale signataire.


ACTUALITÉS


« LES JOURNÉES DES TALENTS » 4 ET 5 OCTOBRE 2025 À
04-07-2025

Les inscriptions jusqu'au 15 septembre 2025 dernier
En savoir plus


AU CIMETIERE JE TRIE!
02-02-2023

Séparer les pots de la terre des plantes pour mieux trier.

Une étagère de dons est mise à disposition des usagers du cimetière. Elle permet de déposer des pots en bon état ou fleurs à repiquer sur une étagère pour les autres habitants. Nous rappelons que
En savoir plus


ESPACE SANS TABAC
27-01-2023

LES ESPACES SANS TABAC POUR DENORMALISER LE TABAGISME ET PROTEGER LES JEUNES

LE TABAC, 1ERE CAUSE DE CANCERS EVITABLES

Les récentes évolutions à la baisse du tabagisme en
En savoir plus


ARRÊTE PERMANENT N°29/2023

Portant règlementation sur l'élagage des arbres et des haies

Télécharger le document : téléchargement pdf

ÉVÉNEMENTS Á VENIR

PLU

ARRETE DU MAIRE N°58/2025 Mettant à la disposition du public la modification simplifiée n°2 du PLU d’Aspach-le-Bas 

ARRETE DU MAIRE N°58/2025 

anim

FÊTE DU VILLAGE 

Lire la suite

ete buissonnier

P'TIT MARCHÉ ARTISANAL 

Dimanche 6 Juillet au restaturant "La Creperie by Loic", 32 rue de Belfort de 10h à 18h

recensement

Recensement 

Information relative au recensement militaire