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Service urbanisme



Concertation Publique sur l’établissement des zones d’accélération pour la production d’énergies renouvelables

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Plan Local d'Urbanisme

Rapport de présentation juin 2022téléchargement pdf
Evaluation environnemental juin 2022téléchargement pdf

Projet d'Aménagement et Développement Durable (ecrit) juin 2022téléchargement pdf
Projet d'Aménagement et Développement Durable (graphique) juin 2022téléchargement pdf
Zonage :5000e Juin 2022téléchargement pdf
Zonage :2000e Juin 2022téléchargement pdf
Liste des emplacements reservés Juin 2022téléchargement pdf
Réglement Juin 2022téléchargement pdf
Orientations d'Aménagement et de Programmation Juin 2022téléchargement pdf


Cadastre

Vous pouvez consulter tout plan cadastral directement en ligne sur le site officiel "cadastre.gouv.fr"
Le module vous permet de visualiser les numéros de parcelles, d'imprimer des extraits de plans, et quelques outils associés vous permettent également de prendre quelques mesures simples.
Le cadastre est bien évidemment également consultable en Mairie.

 

 
Formulaire de déclaration de travaux (DP)
 
Formulaire d'un permis de construire (PC)
 
Formulaire d'un certificat d'urbanisme (CU)

Intitulé :Note de présentation PLU

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Intitulé :Avis concernant le PLU , PREFET DU HAUT-RHIN

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Intitulé :Avis concernant le PLU , FILIERE BOIS ENERGIE

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Intitulé :Avis concernant le PLU , ALSACE COLLECTIVITE EUROPEENNE

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Intitulé :Avis concernant le PLU , MRAE

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Intitulé :Avis concernant le PLU , INSTITUT NATIONAL ORIGINE ET QUALITE

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Intitulé :Avis concernant le PLU , COMMISSION DEPARTEMENTALE PRESERVATION ESPACES NATURELS AGRICOLES ET FORESTIERS DU HAUT-RHIN

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Intitulé :ARTICLES DE PRESSE PLU

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Intitulé :RAPPORT ET CONCLUSION COMMISSAIRE ENQUETEUR

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Intitulé :DOCUMENT ENQUETE PUBLIQUE

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Intitulé :DEMANDES EMISES AU COURS DE L'ENQUETE PUBLIQUE

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ACTUALITÉS


Election des membres de la chambre d'agriculture
26-07-2024


Est-il intéressant d’acheter un vélo électrique d’occasion
13-03-2024

Les vélos à assistance électrique peuvent être achetés neufs ou d’occasion, auprès d’un magasin spécialisé ou d’un particulier. L’avantage d’un vélo neuf est que durant 3 à 5 ans, il n’est
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Quels sont les frais d’ouverture de compteur
13-03-2024

Lorsqu’une entreprise commence une activité dans un nouveau local, elle prend les contrats d’énergie à son nom, sauf mention contraire du propriétaire. Le fait d’activer un nouveau contrat dans le local engendre des frais de mise en service,
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Marquage au sol de la rue de Belfort
07-11-2023

Pour répondre aux interrogations des Aspachois, le maire informe 
La pose des enrobés neufs nécessite une période dite de « déshuilage » des enrobés pendant laquelle l’application de peinture routière ne
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AU CIMETIERE JE TRIE!
02-02-2023

Séparer les pots de la terre des plantes pour mieux trier.

Une étagère de dons est mise à disposition des usagers du cimetière. Elle permet de déposer des pots en bon état ou fleurs à repiquer sur une étagère pour les autres habitants. Nous rappelons que
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ARRÊTE PERMANENT N°29/2023

Portant règlementation sur l'élagage des arbres et des haies

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ÉVÉNEMENTS Á VENIR

arrete municipal

Arrêté n°63/2024 

Commune d’ASPACH-LE-BAS

Mise à la disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du PLU d’ASPACH-LE-BAS

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chasse 1

Approbation du cahier des charges type chasses communales 

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grt gaz 1

Information Gaz et logement 

GRT GAZ

 

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PANNEAUPOCKET

PANNEAUPOCKET et fibre optique 

Comme je vous l’avais annoncé dans un précédent FLASHINFO, la commune souhaite dynamiser les outils d’échanges avec la population.

Aussi, dans un premier temps, afin de se rapprocher encore de ses habitants, la commune vient de se doter ... Lire la suite

recensement

Recensement 

Information relative au recensement militaire