ACTUALITÉS
Campagne UNICEF
29-01-2026
Dépôt des dossiers d'urbanisme
15-10-2025
A partir du 1er Janvier 2026, le dépôt des dossiers d'urbanisme se fera uniquement :
- soit par le biais du guichet unique
- soit en format
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ARRÊTE PERMANENT N°29/2023
Portant règlementation sur l'élagage des arbres et des haies
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ÉVÉNEMENTS Á VENIR
ARRETE DU MAIRE N°09/2026
Pose d'une benne sur le domaine public du 09.02.2026 au 20.02.2026
Modification simplifiée PLU n°2
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ARRETE DU MAIRE N°58/2025 Mettant à la disposition du public la modification simplifiée n°2 du PLU d’Aspach-le-Bas
ARRETE DU MAIRE N°58/2025
Recensement
Information relative au recensement militaire