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Mutuelles Communales : Qu’est-ce que c’est ?

01-01-1970


Une mutuelle communale est une complémentaire santé proposée par une mairie à ses habitants, visant à améliorer l'accès aux soins grâce à la solidarité. Environ 30% des Français renoncent à une mutuelle pour des raisons financières. Les communes négocient des contrats avantageux en fonction du nombre potentiel de souscripteurs. Ce dispositif est accessible sans conditions d'âge, de ressources ou de santé, et peut être souscrit au CCAS ou en mairie. Les avantages incluent la simplification des démarches et des tarifs fiscalement avantageux pour les indépendants. Cependant, les garanties peuvent ne pas convenir à tous les besoins individuels. N’hésitez pas à fair un comparatif mutuelle


ACTUALITÉS


Campagne UNICEF
29-01-2026

Du 22/02/2026 au
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Dépôt des dossiers d'urbanisme
15-10-2025

A partir du 1er Janvier 2026, le dépôt des dossiers d'urbanisme se fera uniquement : 

- soit par le biais du guichet unique

- soit en format
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ARRÊTE PERMANENT N°29/2023

Portant règlementation sur l'élagage des arbres et des haies

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ÉVÉNEMENTS Á VENIR

arrete municipal

ARRETE DU MAIRE N°09/2026  

Pose d'une benne sur le domaine public du 09.02.2026 au 20.02.2026

PLU

Modification simplifiée PLU n°2 

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ARRETE DU MAIRE N°58/2025 Mettant à la disposition du public la modification simplifiée n°2 du PLU d’Aspach-le-Bas 

ARRETE DU MAIRE N°58/2025 

recensement

Recensement 

Information relative au recensement militaire